AVIS LÉGAL

Setier SL (ci-après la Société), titulaire du CIF B43776434, sise à l’adresse C/ Guerau De Liost 9 43206 Reus (Tarragone, Espagne), ne saurait être tenue responsable de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations contenues dans le site Web www.casanavas.cat.

Dans les limites prévues par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable du manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour et de précision des données ou des informations contenues dans ses sites Web.

Les contenus et informations n’engagent pas la Société et ne constituent pas d’avis, de conseils ou d’assistance juridique d’aucune nature, le service étant offert à titre d’information et de diffusion uniquement.

Le site Web de la Société peut contenir des liens hypertextes (links) vers des sites de tiers sur lesquels la Société n’a aucun contrôle. De ce fait, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu des sites de tiers.

Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus disponibles sur ce site web sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, en totalité ou en partie, devra faire l’objet d’une autorisation explicite de la Société.

Toutefois, pour accéder à certains services proposés par la Société sur le site internet, il sera nécessaire de fournir un ensemble de données personnelles. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, nous vous informons que si vous nous fournissez vos données à travers les présents formulaires, vos données personnelles seront stockées et traitées dans des fichiers appartenant à la Société, le tout dans le but de vous fournir nos services et de vous informer des améliorations du site internet. Nous tenons toutefois à vous informer de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles gratuitement en écrivant à l’adresse mail suport@casanavas.cat ou à l’adresse postale suivante : Plaça Mercadal 5-7, 43201 – Reus, Tarragona (Espagne). Pour plus de renseignements, veuillez lire la Politique de Confidentialité.

POLÍTICA DE PRIVACIDAD

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Setier SL (ci-après, la Société) vous informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du Site Web casanavas.cat sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de casanavas.cat

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et la réalisation de tâches d’information, de formation, de conseil ainsi que d’autres activités propres de Setier.

Ces données seront uniquement cédées aux entités s’avérant nécessaires dans le seul but de satisfaire la finalité exposée précédemment.

La Société adopte les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.

L’utilisateur pourra à tout moment faire valoir les droits d’accès d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être réalisé directement par l’utilisateur-même par email à suport@casanavas.cat ou à l’adresse Plaça Mercadal 5-7, 43201 – Reus, Tarragona (Espagne).

But du traitement des données personnelles :

Quelle est la finalité du traitement de vos données?

La société traitera vos données obtenues à travers le site Internet www.casanavas.cat, dans les buts suivants :

  1. Dans le cadre de la commande des biens ou la souscription des services proposés sur casanavas.cat, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que dans le cadre de la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
  2. L’envoi des informations demandées à travers les formulaires disponibles sur casanavas.cat.
  3. L’envoi de bulletins (généralement connus sous le nom de newsletters), et de communications commerciales de promotion et/ou de publicité de Setier et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse ci-dessus.

Les champs marqués sont obligatoires. Si ces données ne sont pas fournies, nous serons dans l’impossibilité de répondre à vos demandes.

Pendant combien de temps les données personnelles obtenues sont-elles conservées?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, à condition que vous ne demandiez pas leur suppression, et pour toute la durée découlant de la responsabilité légale pour les services rendus.

Légitimation:

Le traitement de vos données personnelles est effectué selon les bases juridiques applicables dans les cas suivants:

  1. La demande de renseignements et/ou la souscription des services de la Société, les conditions restant à votre disposition dans tous les cas avant toute commande.
  2. Le consentement libre, spécifique, informé et non équivoque, que nous vous communiquons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité que vous devez lire et, en cas de conformité, que vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative explicite, comme par exemple en cochant une case de confirmation prévue à cet effet.

Si vous refusez de fournir vos données ou si vous fournissez des données erronées ou incomplètes, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes et nous serons dans l’impossibilité de vous fournir les renseignements demandés ou de vous livrer les services souscrits.

Destinataires:

Les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers en dehors de la Société, sauf obligation légale.

Comme responsables du traitement, nous avons fait appel aux prestataires de services suivants, qui s’engagent à se soumettre aux dispositions règlementaires applicables en matière de protection des données dès le moment de la souscription des services:

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur téléchargerait des fichiers contenant des données personnelles sur les services d’hébergement partagés, Setier ne saurait être tenue responsable du non-respect du RGPD de la part de l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

Comme prestataire de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet portant sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), la Société vous informe que les données strictement nécessaires à l’identification de l’origine des données hébergées et le début de la prestation des services seront conservées pour une durée maximale de 12 mois. La conservation de ces données n’influe pas sur le secret des communications, celles-ci ne pouvant être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, moyennant leur mise à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du Ministère les demandant.

La communication des données aux Forces et Corps de l’État sera réalisée conformément aux dispositions de la règlementation portant sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle de la Société

La Société est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, « savoir-faire » et de tous autres droits ayant un lien avec les contenus du site www.casanavas.cat et les services proposés au sein de celui-ci ainsi que des programmes nécessaires pour leur mise en place et l’information concernée.

La reproduction, publication et/ou utilisation autre que strictement privée des contenus, en tout ou partie, du site web www.casanavas.cat est formellement interdite sans consentement préalable et par écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par la Société, y compris si ceux-ci sont gratuits et/ou de disposition publique.

La Société dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’obtient aucun droit ni licence au titre du service souscrit, sur le logiciel nécessaire pour la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires pour rendre les services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

L’utilisateur aura besoin d’une autorisation par écrit de la part de la Société pour toute action dépassant l’exécution du contrat, s’interdisant d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Setier, en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence pouvant se produire dans les serveurs et systèmes de sécurité suite à une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation portant sur la propriété intellectuelle des services fournis par la Société est formellement interdite, et notamment:

  • Une utilisation contraire aux lois espagnoles ou enfreignant les droits de tiers.
  • La publication ou la transmission de tout contenu qui, d’après la Société, s’avère violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.
  • L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi massif de messages indésirables.

L’utilisateur est pleinement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions légales portant sur la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable à l’égard des lois et règlements en vigueur ainsi que des règles liées au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d’auteur, du maintien de l’ordre public ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera la Société au titre des frais découlant de la mise en cause de la Société dans toute affaire dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique et y compris dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

La Société réalise des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs ; ceci dit, elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l’effacement accidentel des données de la part des utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le rétablissement total des données effacées par les utilisateurs dans la mesure où lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant le temps écoulé à compter de la dernière copie de sécurité.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de backup, n’incluent pas le rétablissement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par Setier, lorsque cette perte est attribuable à l’utilisateur ; dans ce cas, il faudra déterminer un tarif en fonction de la complexité et du volume de la récupération et ce, toujours après acceptation préalable de l’utilisateur.

Le rétablissement des données effacées est uniquement inclus dans le prix du service lorsque la perte du contenu est due à des causes attribuables à la Société.

Communications commerciales

Conformément aux dispositions de la LSSI, La Société n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent si celles-ci n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, la Société est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de la Maison Navàs similaires à ceux initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, et après avoir justifié son identité, l’utilisateur peut demander de ne plus recevoir d’informations commerciales auprès du Service Client.

POLÍTIQUE DE COOKIES

Setier SL (ci-après, la Société) vous informe de l’utilisation des cookies sur son site web casanavas.cat

Que sont les cookies?

Les cookies sont des fichiers qui peuvent être téléchargés sur votre ordinateur via des pages web. Ce sont des outils qui permettent d’obtenir de nombreux services à l’utilisateur. Entre autres, ils permettent à un site web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations obtenues, de reconnaître l’utilisateur et d’améliorer le service proposé.

Types de Cookies

Selon l’entité qui gère le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et traite les données obtenues, on distingue deux types de cookies:

  • Cookies propres : ceux qui sont envoyés au dispositif de l’utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur-même et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
  • Cookies de tiers : ceux qui sont envoyés au dispositif de l’utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues via les cookies.

Dans le cas où des cookies seraient installés à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur-même, mais que les informations collectées par leur intermédiaire seraient gérées par un tiers, ils ne peuvent pas être considérés comme des cookies propres.

Il existe également une deuxième classification en fonction de la durée de conservation dans le navigateur du client, qui peut être :

Cookies de session : conçus pour collecter et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à une page web. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qui ne concernent que la fourniture du service demandé par l’utilisateur en une seule fois (par exemple, une liste de produits achetés).

Cookies persistants : les données sont toujours stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, pouvant aller de quelques minutes à plusieurs années.

Enfin, il existe une autre classification avec cinq types de cookies selon l’objet pour lequel les données obtenues sont traitées :

Cookies techniques : ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer dans une page web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services existants, comme le contrôle du trafic et la communication

de données, l’identification de la session, l’accès à des parties à accès restreint, la mémorisation des éléments dont se compose une commande, l’exécution du processus d’achat d’une commande, la demande d’inscription ou de participation à un événement, l’utilisation d’éléments de sécurité pendant la navigation, le stockage du contenu pour la diffusion de vidéos ou de sons ou le partage du contenu via les réseaux sociaux.

Cookies de personnalisation : ils permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies fondées sur un ensemble de critères dans le terminal de l’utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur utilisé par l’utilisateur pour accéder au service, la configuration régionale d’accès au service, etc.

Cookies publicitaires : ils permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires.

Cookies publicitaires comportementaux : ils stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour afficher de la publicité adaptée.

Cookies de réseaux sociaux externes : ils sont utilisés pour que les visiteurs puissent interagir avec le contenu de différentes plateformes sociales (Facebook, Youtube, Twitter, LinkedIn, etc.) et qu’ils ne soient générés que pour les utilisateurs desdits réseaux sociaux. Les conditions d’utilisation de ces cookies et les informations collectées sont régies par la politique de confidentialité de la plateforme sociale correspondante.

Désactivation et élimination des cookies

Vous avez la possibilité d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur votre ordinateur. Lorsque vous désactivez les cookies, certains des services disponibles risquent de ne plus être opérationnels. La façon de désactiver les cookies est différente sur chaque navigateur, mais cela peut généralement être fait à partir du menu Outils ou Options. Vous pouvez également consulter le menu Aide du navigateur où vous pouvez trouver des instructions. L’utilisateur peut à tout moment choisir les cookies qu’il souhaite utiliser sur ce site web.

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